Mentions légales

Article 1 : Édition du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.rematec.fr.

Le présent site est édité par :
REMATEC – Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : 185 rue Louise Labbé, 69970 Chaponnay
RCS Lyon n° 814 826 079
N° TVA intracommunautaire : FR67814826079
Directeur de la publication : Pascal Rea

Article 2 : Hébergement

Le site est hébergé par :
Amen SAS
12-14 Rond-Point des Champs-Élysées
75008 Paris – France
Site internet : www.amen.fr

Article 3 : Crédits

Design UX/UI et développement web : Najumi – https://najumi.fr/
Contenu éditorial : Gloria Communication – https://gloriacommunication.com/
Photographies : Josselin Pradel – EN LUMIÈRES PRODUCTION – https://www.enlumieres.fr/

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.rematec.fr – textes, visuels, photographies, fiches techniques, logos, iconographie, éléments graphiques, vidéos, illustrations et mise en page – est la propriété exclusive de REMATEC ou de ses prestataires et partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Les photographies publiées sur le site ont été réalisées pour le compte de REMATEC et font l’objet d’une cession de droits d’exploitation au bénéfice de REMATEC pour une durée de vingt (20) ans, à l’exception des photographies figurant dans la rubrique Réalisations, dont les crédits photographiques sont les suivants :
Tour The Link, La Défense :

• Gauche et droite : Hypsibius, CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0>, via Wikimedia Commons
• Bas : Photo by Nosiuol on Unsplash

Photovoltaïque :

• Haut : SPG Solar, CC BY-SA 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0>, via Wikimedia Commons
• Bas : Photo by Tian Dayong on Unsplash
• Vertical : Photo by Soren H on Unsplash

NHT :

• Haut : Guillaume70, CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0>, via Wikimedia Commons
• Bas : Guill37, CC BY-SA 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0>, via Wikimedia Commons

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, des photographies présentes sur le site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de REMATEC et, le cas échéant, des titulaires des droits concernés.

Les fiches techniques disponibles au téléchargement sont mises à disposition à titre informatif. Elles demeurent la propriété de leurs éditeurs ou fabricants respectifs. Toute utilisation, reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

Article 5 : Droits d’exploitation des contenus

Dans le cadre de la création des contenus du présent site, REMATEC bénéficie d’une cession des droits patrimoniaux d’exploitation, de représentation, de reproduction, d’adaptation et de diffusion sur l’ensemble des créations produites pour son compte (textes, visuels, photographies, éléments graphiques, maquettes et contenus rédactionnels), pour tous supports numériques et imprimés, connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de vingt (20) ans à compter de leur livraison.

Cette cession inclut notamment le droit d’utiliser ces contenus dans le cadre de ses communications institutionnelles, commerciales et publicitaires, y compris sur les réseaux sociaux, sites internet, plateformes numériques, supports imprimés, catalogues, salons professionnels et campagnes publicitaires.

Cette cession exclut toute revente ou sous-cession à des tiers sans l’accord préalable des auteurs ou titulaires des droits concernés.

Article 6 : Responsabilité

REMATEC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en modifier les contenus à tout moment et sans préavis.

Les caractéristiques techniques, dimensions, performances et informations figurant dans les fiches produits ou documents téléchargeables sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer sans préavis en fonction des modifications apportées par les fabricants ou fournisseurs concernés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation des produits à son besoin avant toute utilisation.

REMATEC ne garantit pas que le site soit accessible de manière continue, sans interruption ni erreur. Le site peut être temporairement indisponible notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en raison d’événements indépendants de sa volonté.

REMATEC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations et documents qui y sont disponibles, ni des éventuelles inexactitudes ou omissions dans les contenus.

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Article 7 : Données personnelles et RGPD

REMATEC, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

Données collectées

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• Contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
• Adresse e-mail dans le cadre de l’inscription à la newsletter.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact ;
• Établir des devis ou propositions commerciales ;
• Assurer le suivi de la relation client ;
• Envoyer la newsletter et les communications commerciales sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.
Les données liées à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de l’utilisateur.

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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
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En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

Transmission des données

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la gestion du site ou les services numériques utilisés par REMATEC, dans le strict cadre de leurs missions et sous couvert d’obligations de confidentialité appropriées.

Transferts internationaux de données

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Lorsque des transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen sont susceptibles d’intervenir, REMATEC veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme légalement reconnu.

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Article 11 : Droit applicable

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Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

Mentions légales mises à jour en juin 2026.